1. Généralités
Les renseignements portés sur le catalogue électronique ne sont donnés qu‘à titre indicatif, PASSIONGOLFREUNION pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Le fait de passer commande implique l‘adhésion entière et sans réserve du Client à ces présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d‘achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposée à PASSIONGOLFREUNION si elle n‘a pas été préalablement expressément acceptée par PASSIONGOLFREUNION.

2. Commandes
Toute commande pourra être passée en boutique, par écrit ou par téléphone. Une commande ne devient définitive qu‘après acceptation de PASSIONGOLFREUNION. Les informations énoncées par l‘acheteur lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d‘erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l‘impossibilité de livrer les produits.

3. Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par PASSIONGOLFREUNION sont en Euro toutes taxes comprises. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les commandes de prestations particulières et de produits non présentés en boutique ou ne figurant pas sur le catalogue électronique PASSIONGOLFREUNION seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

4. Paiement
PASSIONGOLFREUNION accepte les principales cartes de crédit et uniquement les chèques bancaires tirés sur une banque française.

5. Livraison
Sous réserve de stipulation particulière, les produits en boutique et figurant au catalogue électronique PASSIONGOLFREUNION sont livrés dans un délai maximum de quatre à huit (4 à 8) jours ouvrables á compter du jour de l‘acceptation de la commande par PASSIONGOLFREUNION telle que définie á l‘article 2 ci-dessus. Les délais de livraison indiqués par PASSIONGOLFREUNION sont donnés à titre indicatif seulement. PASSIONGOLFREUNION s‘efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité, ni remboursement. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l‘article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par la signature d‘un bon de livraison ou d‘un récépissé, par le Client. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l‘arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à PASSIONGOLFREUNION, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. En aucun cas PASSIONGOLFREUNION ne peut être tenu pour responsable des délais ou retards de livraisons générés par les motifs suivants: défaillance du service "UPS", ruptures occasionnelles ou provisoires chez un fabricant, retard occasionné par le transporteur, adresse de livraison erronée ou mal indiquée sur les boites aux lettres, absence du destinataire qui a entraîné la "mise en souffrance" de la livraison, retards dus aux intempéries, etc.. Les retards éventuels de donnent pas de droit à l‘acheteur pour réclamer des dommages et intérêts.

6. Logiciel
Tout logiciel fourni ou vendu au Client par PASSIONGOLFREUNION est, et reste, la propriété de l‘éditeur dudit logiciel. Un contrat de licence de logiciel est conclu implicitement avec l‘éditeur concomitamment à la vente ou à la fourniture du produit. PASSIONGOLFREUNION ne consent aucune garantie relative à tout logiciel fourni ou vendu et ne pourra en aucune façon voir sa responsabilité engagée du fait du logiciel, dès lors que le logiciel est utilisé en vertu d‘un contrat de licence de logiciel conclu entre le Client et l‘éditeur.

7. Réserve de Propriétés
Selon la loi n°80-335 du 12 mai 1980, PASSIONGOLFREUNION reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison, jusqu‘au paiement intégral du prix prévu, par application de l‘article 121 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu‘à défaut de paiement, PASSIONGOLFREUNION peut exiger par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.

8. Responsabilité
PASSIONGOLFREUNION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d‘un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PASSIONGOLFREUNION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

9. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes les précautions prises, des erreurs s‘y glissaient, PASSIONGOLFREUNION, ne pourra pas en être tenu responsable. Les photos des produits sont non contractuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.

10. Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale pour vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

11. Retour des Produits
Conformément aux dispositions de l‘article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d‘un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d‘échange ou de remboursement. Le remboursement est effectué exclusivement sous forme d‘AVOIR valable 1 an et déductible d‘un prochain achat; cet AVOIR ne peut en aucun cas être remboursé.
Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d‘origine, intact et scellé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d‘emploi et documentations. Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du Client.

12. Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, l‘acheteur s‘adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint Denis sera le seul compétent.

13. Clause de Parfaite Information
Le client déclare expressément avoir reçu de PASSIONGOLFREUNION toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l‘objet de la commande et renonce de ce fait à chercher sa responsabilité.

14. Identification du Client
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de PASSIONGOLFREUNION a fait l‘objet d‘une déclaration auprès de la Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d‘un droit d‘accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu‘il peut exercer auprès de PASSIONGOLFREUNION.